Conditions générales de vente
Préambule
Le présent contrat définit les droits et obligations de chaque partie dans le cadre de la vente de produits ou de prestations de services sur le site internet Boutique de Seb Astien. Les conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toute commande passée par un client, qu’il soit professionnel ou consommateur.
1. Objet
Les présentes CGV régissent toutes les ventes conclues entre le Seb Astien, artiste-auteur désigné en tant que Vendeur et le Client. Elles précisent les modalités de commande, de paiement, de livraison, de garantie, et de droit de rétractation.
2. Identification du vendeur
Sébastien Bronchard EI
6 rue Simone de Beauvoir
59810 Lesquin
SIRET 98238232700012
3. Description des produits ou services
Cette boutique propose des livres au format numérique à télécharger ou des exemplaires papier envoyés par correspondance.
Les exemplaires papier proposent une option "livre dédicacé".
4. Prix et modalités de paiement
Tous les prix sont exprimés en Euros et TTC.
TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Les moyens de paiements acceptés sont :
- Carte Bancaire (via Stripe)
- Paypal (via Stripe)
5. Commande
Le passage de commande sur notre site Internet prévaut acceptation des présentes conditions générales de vente.
6. Livraison ou fourniture du service
- Livres numériques : Disponibles après le paiement de la commande par un lien de téléchargement envoyé par e-mail.
- Livres papier : Seront envoyés par le transport choisi au moment du passage de la commande. Un numéro de suivi sera fourni au Client.
La remise en main propre est possible sur Lille, à la gare Lille Flandres, sur rendez-vous.
7. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation en vigueur, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation.
Produits exclus du droit de rétractation :
- Livres papier dédicacés : En tant qu'acheteur d'un produit personnalisé, le Client renonce à son droit de rétractation pour les livres vendus avec une dédicace (article L220-28, point 3 du Code de la consommation)
- Livres numériques : Le Client renonce à son droit de rétractation pour les livres numériques (EPUB) dès lors que la commande a été exécutée et le lien de téléchargement envoyé (article L220-28, point 13 du Code de la consommation).
Exercice du droit de rétractation
Le Client peut exercer son droit de rétractation via le formulaire de contact en exprimant sans ambiguïté son souhait de se rétracter et en précisant le numéro de commande. Le Client n'a pas à justifier ou motiver son choix.
Modalités de retour
Le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de l'envoi de sa rétractation pour retourner le bien. L'adresse de retour sera communiquée en réponse à sa demande.
Le Client renvoie le bien par la méthode de son choix dans un conditionnement protégeant le bien pendant le transport.
Les frais directs de retour sont à la charge du Client.
Une remise en main propre sur Lille est possible.
Les livres papier doivent être retournés dans leur état d'origine et complets. Le Client est responsable de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien.
Remboursement
Le remboursement du montant versé pour le bien retourné (y compris les frais de livraison) sera réalisé au plus tard dans les 14 jours à compter de l'envoi de la rétractation.
Le remboursement pourra être différé jusqu'à récupération du bien ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de l'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Sauf accord exprès du Client pour utiliser une autre méthode, le remboursement sera réalisé sur le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat.
8. Garanties
Conformément à la réglementation en vigueur, les livres papier et numériques bénéficient d'une garantie légale de conformité de 2 ans à compter de la livraison. Cette garantie couvre les défauts de conformité du produit au moment de la livraison. Pour les livres numériques, les fichiers sont validés par l'outil officiel EPUB Check et leur absence de DRM garantie leur interopérabilité. Dans le cas où l'édition numérique recevrait une mise à jour (correction d'une coquille, etc.), le Client pourra la demander au Vendeur à tout moment sur présentation de la facture d'achat.
9. Protection des données à caractère personnel
Les données personnelles du client sont traitées conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données. Le Vendeur s'engage à ne pas communiquer les informations personnelles du client à des tiers sans son consentement.
10. Propriété intellectuelle
Tous les livres, qu'ils soient en version papier ou numérique, sont protégés par le droit d'auteur et les conventions internationales sur la propriété intellectuelle. L'achat d'un livre, qu'il soit papier ou numérique, ne confère au Client aucun droit de propriété intellectuelle sur le contenu du livre. Le Client est autorisé à utiliser le livre à des fins personnelles uniquement. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation commerciale du contenu du livre sans l'autorisation écrite de Seb Astien est strictement interdite.
Pour les livres numériques, le Client achète une licence d'utilisation qui lui permet de lire le livre sur ses appareils personnels. L'absence de système de gestion numérique des contenus (DRM) autorise le Client à partager le livre dans son cercle privé pour le lui faire découvrir.
Seb Astien se réserve tous les droits de propriété intellectuelle sur les livres vendus, y compris mais sans s'y limiter, les droits de reproduction, de distribution, de modification et de traduction.
11. Acceptation des CGV
Toute commande nécessite l'acceptation des présentes CGV sans réserve dès lors que la case "Oui, j'accepte les conditions générales de vente" a été cochée au moment de la commande.